· Évaluation et systèmes d’information (articles L312-8 à L312-10) – CASF
· Décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
· Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
· Liste des organismes autorisés à évaluer les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles
· Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS
· Mettre en œuvre l’évaluation des ESSMS
· Le référentiel de l’évaluation HAS
· Le manuel d’évaluation HAS
· Fiche : L’obligation de mise en place d’un conseil de la vie sociale (CVS) – Précisions règlementaires et méthodologiques
· Fiche : Le système de cotation du dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS Précisions méthodologiques
· Décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024 fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
· Évaluation des ESSMS – Foire aux questions